MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET www.kotkot.fr
Les présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation (les « Conditions d’Utilisation »)
s’appliquent à tout visiteur (ci-après « vous » ou « l’utilisateur ») du site Internet
accessible à l’adresse URL www.kotkot.fr (ci-après le « Site »).
Elles ont notamment pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du Site, ainsi que ses conditions d’utilisation.
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1 - Mentions légales
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ENFANCE CONSEIL, société par actions simplifiée, au capital social de 35 458 euros,
ayant son siège social au 68, avenue Pierre Grenier, 92100 Boulogne-Billancourt (France),
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 801.562.612.
Email : contact@enfanceconseil.fr
• Hébergeur du Site : PLANET-WORK, société à responsabilité limitée, au capital de 50.000 euros,
ayant son siège social au 231, rue Saint-Honoré, 75001 Paris (France), immatriculée au Registre du Commerce
et des Sociétés de Paris sous le n° 334 580 800, filiale de AEG INVEST, SARL au capital de 571 321 euros -
RCS Paris B 753 746 304. Téléphone : 08.91.02.44.24. Email : contact@planet-work.com
2 - Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet.
Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès
à internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.
L'utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi
que de son accès à internet.
Nous nous réservons le droit de refuser l'accès au Site, unilatéralement et sans notification préalable,
à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.
3 - Configuration requise
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(Safari, Chrome, Firefox)
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non conforme avec la configuration minimum spécifiée ci-dessus.
4 - Données personnelles
A l’exception des données mentionnées sous le point 5 ci-dessous, nous ne collectons pas d’autres
données personnelles que celles que vous saisissez volontairement via les formulaires dédiés à cet effet,
notamment pour entrer en contact avec nous ou profiter de nos services.
Les données à caractère personnel ainsi recueillies sur le Site sont exclusivement traitées par nos soins
pour satisfaire vos demandes conformément à loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique,
aux fichiers et aux libertés.
Elles sont traitées de façons strictement confidentielles et conservées pendant la période autorisée par la loi applicable.
Elles ne seront pas transmises à des tiers, sauf accord préalable de votre part.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
vous pouvez obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations vous concernant, en
s’adressant au service Juridique de notre siège social.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
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votre ordinateur quand vous visitez le Site. Ils collectent des informations relatives à votre fournisseur d’accès,
système d’exploitation, et pouvant y inclure notamment votre adresse IP (Internet Protocol).
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à nouveau vos informations personnelles.
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6 - Limitations de responsabilité
Nous mettons tous les moyens raisonnables à notre disposition pour assurer un accès de qualité au
Site ainsi que la sécurité des données que vous nous transmettez via le Site, mais n’assumons
aucune obligation de résultat à cet égard.
Nous ne garantissons pas le fonctionnement continu du Site qui peut notamment être interrompu pour
des raisons de maintenance.
Nous ne pouvons être tenus responsable de tout autre dysfonctionnement ou défaillance du réseau ou des
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ou altérerait l’accès à tout ou partie du Site, ainsi qu’en cas de force majeure telle que définie par la
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Nous attirons plus particulièrement votre attention sur les limitations et contraintes propres au réseau
internet et, l'impossibilité de garantir de manière totale la sécurisation des échanges de données.
Il vous appartient à ce titre de prendre toutes les mesures nécessaires pour vous protéger contre les intrusions
non autorisées au sein de votre système d’information, notamment en sécurisant votre connexion internet par un
mot de passe et un code de sécurité ou en utilisant les logiciels anti-virus appropriés.
Par ailleurs, vous êtes informés que la qualité du fonctionnement du Site et notamment des temps de réponse
sont susceptibles de varier en fonction des paramètres personnels de votre poste de connexion et de votre service
d’accès au réseau Internet. Nous n’assumons aucune responsabilité à cet égard.
En conséquence, nous ne saurions en aucun cas voir notre responsabilité engagée, directement ou indirectement,
du fait des dysfonctionnements du Site, causés par une ou plusieurs des caractéristiques techniques inhérentes au
réseau Internet, ou au matériel informatique ou aux logiciels utilisés par vos soins, et ce pour quelque raison que ce soit.
De même, aucun dysfonctionnement du Site, ne pourra nous être reproché dès lors qu'un tel dysfonctionnement résulterait
d'une mauvaise utilisation du Site par vos soins, ou de l'inadéquation du matériel et des logiciels informatiques
que vous utilisez au regard des spécifications techniques visées ci-dessus.
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constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.
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aucun cas engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit.
7 - Propriété intellectuelle
L’ensemble du Site, y incluant sa structure, son arborescence, son graphisme, ses codes objet ou source
ainsi que son contenu (notamment textes, graphiques, images, photographies, vidéos, informations, logos,
icônes-boutons, logiciels, fichiers audio et autres, bases de données), est protégé par la propriété intellectuelle,
et notamment par le droit d’auteur et le droit des marques.
Nous vous autorisons à accéder et à utiliser le Site et son contenu exclusivement à des fins personnelles.
Tout usage professionnel ou commercial de ces données est strictement interdit.
Nous nous réservons tout droit sur le Site. L’accès et l’utilisation du Site ne sauraient être considérés
comme une cession ou une licence de nos droits. En conséquence, vous vous interdisez d’utiliser le Site à d’autres
fins que celles visées ci-dessus, et notamment de reproduire ou représenter publiquement, de modifier, de procéder
à l’extraction ou à la décompilation de tout ou partie du Site, en ce compris notamment sa structure, son arborescence,
son graphisme, ses codes objet ou source ainsi que son contenu (notamment textes, graphiques, images, vidéos,
informations, logos, icônes-boutons, logiciels, fichiers audio et autres, bases de données), en l’absence de
notre accord exprès préalable.
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8 - Liens hypertextes
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responsabilité quant aux contenus de ces sites Internet.
Tout lien hypertexte vers le Site nécessite notre accord exprès et préalable.
9 - Preuve /Archivage des preuves
Les données informatiques générées en raison de l’accès et/ou de l’utilisation du Site
(y incluant, notamment, les programmes, données de connexion, fichiers, enregistrements, opérations
et autres éléments sur support informatique ou électronique) (les « Données ») sont susceptibles d’être
conservées et archivées, dans la limite prévue par la loi, par nos soins au sein de notre système informatique,
dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité.
Les Données font foi entre vous et nous, et seront considérées comme les preuves des communications
entre vous et nous.
Les Données constituent une preuve littérale au sens de l’article 1341 du Code civil et ont la même force
probante qu’un document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit sur support papier.
Par conséquent, les Données pourront être valablement produites comme moyens de preuve et vous être opposées
dans le cadre de toute réclamation ou action en justice avec la même force probante que tout document qui serait
établi, reçu ou conservé par écrit sur support papier, ce que vous reconnaissez expressément.
Nous nous engageons à ne pas contester la recevabilité, l’opposabilité ou la force probante des Données en raison
de leur nature électronique. Vous vous engagez de même.
Vous pouvez avoir accès à l'ensemble des Données sur simple demande nous adressée par courrier simple ou par
courrier électronique.
10 - Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont soumises au droit français.
Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, les tribunaux compétents de la ville de Nanterre
seront exclusivement compétents pour connaître de tout litige lié à l’interprétation, l’application et
l’exécution des présentes Conditions, ainsi que de tout litige lié à l’utilisation du Site.
11 - Divers
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